Politique de confidentialité

Chez Motion Raw, on prend au sérieux la protection de tes données. Cette politique explique, en langage clair, quelles informations on collecte, à quoi on les utilise, avec qui on les partage et quels droits tu as, selon le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

• Responsable : José María Gil Rodríguez
• NIF : 17768564Y
• Adresse : C/ Santa Isabel de Aragón nº 4, 50420, Zaragoza (Espagne)
• E-mail : info@motionraw.com

2. Quelles données on traite

On ne collecte que les données strictement nécessaires pour fournir le service :

a) Données fournies à l’achat

• Nom et prénom.
• Adresse e-mail.
• Données de facturation : adresse fiscale, NIF et pays (quand tu les indiques dans le formulaire Stripe).
• Données de transaction : montant, date et référence interne de commande. On ne stocke PAS les données de carte : Stripe les traite directement.

b) Données générées à l’activation de la licence

• Empreinte de l’appareil (un identifiant dérivé du matériel) pour lier la licence à un seul ordinateur.
• Adresse IP depuis laquelle l’activation est effectuée.
• Nom de l’ordinateur et système d’exploitation (informatif, affiché dans ton compte support).
• Date et heure de l’activation.

c) Données de communication

• Contenu des e-mails que tu envoies au support.
• Si tu rejoins le groupe Telegram privé : ton identifiant Telegram ou nom public (géré par cette plateforme).

d) Données de navigation

Le site public www.motionraw.com n’utilise pas de cookies de suivi, Google Analytics ni pixels publicitaires. Le serveur enregistre des logs d’accès de base (IP, date, URL demandée) pour la sécurité et le diagnostic, au maximum 30 jours.

3. Pourquoi on les utilise (finalités)

• Traiter ton achat et livrer le produit (lien de téléchargement + clé de licence).
• Générer et envoyer ta facture électronique.
• Valider l’activation de la licence et la lier à l’appareil autorisé.
• Traiter tes questions, incidents et demandes de support.
• Respecter les obligations légales applicables (comptables, fiscales, commerciales).
• Envoyer des communications opérationnelles sur le produit (mises à jour, avis de sécurité). On n’envoie pas de publicité ni de newsletters commerciales sans ton consentement exprès.

4. Base juridique

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour livrer le logiciel, gérer la licence et fournir le support.
• Respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures et données fiscales.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention de la fraude et système anti-piratage des licences.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : le cas échéant, pour l’envoi de communications commerciales que tu demandes expressément.

5. Combien de temps on garde tes données

• Données d’achat et de facturation : au moins 6 ans, selon le code de commerce (art. 30) et les règles fiscales applicables.
• Données de licence et d’activation : tant que la licence est active, puis pendant le délai de prescription d’éventuelles actions en justice (jusqu’à 5 ans).
• Communications de support : jusqu’à 3 ans depuis la dernière interaction.
• Logs serveur : jusqu’à 30 jours.

6. Avec qui on partage tes données

Tes données personnelles ne sont ni vendues ni transférées à des tiers à des fins commerciales. On ne travaille qu’avec les prestataires strictement nécessaires pour fournir le service, tous en qualité de sous-traitants sous contrat signé (art. 28 RGPD) :

On peut aussi communiquer tes données aux autorités compétentes (administration fiscale, forces de l’ordre, tribunaux) lorsqu’il existe une obligation légale de le faire.

7. Transferts internationaux

Les principaux prestataires (Stripe, Brevo et l’hébergement) traitent tes données dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne. Lorsqu’un prestataire peut traiter des données hors EEE, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont utilisées comme garantie supplémentaire.

8. Tes droits

En tant que personne concernée, tu peux à tout moment exercer les droits suivants sur tes données :

• Accès : savoir quelles données on détient sur toi.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement (« droit à l’oubli ») : supprimer tes données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
• Opposition : t’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Limitation du traitement : demander que les données soient seulement stockées, non traitées.
• Portabilité : recevoir tes données dans un format structuré et d’usage courant.
• Retirer le consentement lorsque le traitement s’y fonde, sans effet rétroactif.

Pour exercer l’un de ces droits, écris à info@motionraw.com avec l’objet "Data protection" et joins une copie de ta pièce d’identité ou d’un document équivalent pour prouver ton identité. On répondra dans un délai d’un mois au plus.

Tu as aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui en Espagne est l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es), si tu estimes que le traitement de tes données n’est pas conforme à la loi.

9. Mesures de sécurité

On applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit via HTTPS/TLS, contrôle d’accès, sauvegardes régulières et journalisation d’activité) pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de tes données, et prévenir toute altération, perte ou traitement non autorisé.

10. Mineurs

Le service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans. On ne collecte pas sciemment de données de mineurs. Si on détecte qu’un mineur a fourni des données sans le consentement des parents ou du tuteur, on les supprimera immédiatement.

11. Cookies

Le site n’utilise pas de cookies tiers à des fins analytiques ou publicitaires. Il peut uniquement utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire de checkout (session Stripe sécurisée). Ces cookies sont exemptés de consentement selon l’article 22.2 LSSI.

12. Modifications de cette politique

On peut mettre à jour cette politique pour refléter des changements juridiques ou des améliorations du service. La version en vigueur sera toujours disponible à cette même URL, avec la date de dernière mise à jour en tête du document.